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Vadémécum et formulaires

Le présent vadémécum a été réalisé afin de faciliter aux requérants la préparation de leur dossier de demande d’enregistrement d’armoiries et de leur fournir des clés et conseils dans sa constitution. Le vadémécum s’achève par une série de formulaires accompagnés de listes de vérification vous permettant de vous assurer de la complétude de votre dossier. Nous vous invitons à imprimer celui qui correspond à votre situation et à le joindre à votre dossier de demande.


Vers le vadémécum et les formulaires