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Vadémécum et formulaires

Le présent vadémécum a été réalisé afin de faciliter aux requérants la préparation de leur dossier de demande d’enregistrement d’armoiries et de leur fournir des clés et conseils dans sa constitution.

Différents formulaires sont également disponibles en fonction de la situation des requérants. Nous vous invitons à imprimer celui qui correspond à votre situation et à le joindre à votre dossier de demande.


Vadémécum 2021

Formulaire de demande d’enregistrement d’armoiries anciennes/préexistantes – Association familiale 

Formulaire de demande d’enregistrement d’armoiries anciennes/préexistantes – personne physique