Décret du 11/07/2002
Décret du 11 juillet 2002 (.pdf) relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Décret du 11 juillet 2002 (.pdf) relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Fédération Wallonie-Bruxelles
