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Depuis 1993, la Fédération Wallonie-Bruxelles octroie les licences d’exportation pour les biens culturels localisés en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. Dans ce dernier cas, le demandeur peut également faire le choix de s’adresser à la Communauté flamande.
Pour quitter le territoire de l’Union européenne, tout bien culturel entrant dans les catégories décrites en annexe du Règlement (CE) n°116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 (.pdf), et dont la valeur est égale ou supérieure au seuil fixé pour sa catégorie, doit être accompagné d’une licence d’exportation qui sera présentée lors des formalités douanières. 

De plus, le décret du 11 juillet 2002 (.pdf) prévoit qu’un bien classé comme trésor par la Fédération Wallonie-Bruxelles ne peut faire l'objet d'une exportation définitive. Pour tout bien culturel, l'autorisation d'exportation peut être refusée par le Gouvernement s'il devait apparaître que l'exportation du bien concerné risquerait de causer un préjudice grave au Patrimoine culturel de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Les licences d'exportation sont délivrées à titre gratuit.