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Commission des Patrimoines culturels - session patrimoine mobilier

Depuis 2020, le Décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle et l'Arrêté du 08 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle sont d'application.

La Commission des patrimoines culturels est divisée en plusieurs sessions. 

La session chargée de la protection du secteur du patrimoine culturel mobilier est la session du Patrimoine culturel mobilier.