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Comité de pilotage

Recommandations et normes

Le Décret du 12 mai 2004 (.pdf) prévoit en son article 11 la création d’un Comité de Pilotage des Centres d’archives privées.

Le Comité est composé, notamment, des représentants scientifiques des Centres d’archives, et de deux personnalités reconnues pour leurs compétences en matière d’archivistique contemporaine.

Ces personnalités ont été désignées par la Ministre sur proposition du Conseil du 26 août 2008 : Mme Rolande DEPOOORTERE, chef de section aux Archives Générales du Royaume et M.Olivier GUYAUX de l’Atelier de l’Imagier.

Comme le Conseil, le Comité peut s’associer des experts extérieurs.

Les missions du Comité de Pilotage sont précisées dans l’article 11 du Décret :

« Les missions et objectifs du Comité sont notamment
1) le développement et la tenue d'un réseau entres les Centres d'Archives privées tel que défini à l'article 1, 7°, notamment par la mise en place de synergies et de projets communs,
2) la définition de procédures scientifiques et techniques communes,
3) la remise d'avis au Conseil des Centres d'archives privées sur les normes techniques à adopter,
4) la définition de la politique en matière d'équipement technique,
5) la garantie d'un accès à l'information aux publics les plus larges possibles dans un esprit de démocratie »