archives03.jpg

|

Procédure d'agrément

Pour être agréé, un Centre d'archives privées doit satisfaire aux conditions fixées aux articles 2 et 3 du décret du 12 mai 2004 (.pdf) et en faire la demande auprès de la Direction du Patrimoine culturel. La décision est prise par le Ministre après avis du conseil des archives privées.

Télécharger la grille d'analyse du Conseil des Centres d'archives privées (.pdf)