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Compétences

Bases légales et reglémentaires

Le décret du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2002 (.pdf) et l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2003 (.pdf)  prévoient qu’après avis de la Commission du patrimoine oral et immatériel, la Fédération Wallonie-Bruxelles peut opérer des reconnaissances de deux types en matière de patrimoine oral et immatériel. 


La Fédération Wallonie-Bruxelles peut délivrer à une manifestation le titre de Chef-d’œuvre du patrimoine oral et immatériel de la Communauté française.
La Fédération Wallonie-Bruxelles peut également délivrer à des personnes physiques le titre de Trésor culturel vivant de la Communauté française, en vue de sauvegarder des compétences et des savoirs disparus ou menacés de disparition.