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Compétences

Bases légales et reglémentaires

Le décret du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2002 (.pdf) et l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2003 (.pdf) prévoient qu’après avis de la Commission du patrimoine oral et immatériel, la Fédération Wallonie-Bruxelles peut opérer des reconnaissances de deux types en matière de patrimoine oral et immatériel. 


La Fédération Wallonie-Bruxelles peut délivrer à une manifestation le titre de Chef-d’œuvre du patrimoine oral et immatériel de la Communauté française.
La Fédération Wallonie-Bruxelles peut également délivrer à des personnes physiques le titre de Trésor culturel vivant de la Communauté française, en vue de sauvegarder des compétences et des savoirs disparus ou menacés de disparition.

 

En matière d’ethnologie :

L’article 82 du Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle du 28 mars 2019 prévoit que la Commission des Patrimoines culturels son avis sur toute demande de subvention portant sur les enquêtes, la recherche, les publications de toute nature en matière d’ethnologie, d’arts et de traditions populaires.