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Subventions

Dans la limite des crédits budgétaires, des subventions peuvent être accordées dans le but de favoriser la préservation d’une manifestation reconnue Chef-d’œuvre du patrimoine oral et immatériel, d’enregistrer son aspect sur des supports physiques et pour la réalisation, l’acquisition et la restauration de l’équipement indispensable à la pratique, au maintien ou à la transmission de la manifestation.

Le montant de la subvention est fixé à 60 % du prix réel de l’équipement.  La procédure d’octroi est réglée par les articles 21 et 22 de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2003 (.pdf).

La Commission propose à la Ministre de subsidier prioritairement les équipements collectifs plutôt que les équipements individuels et la restauration des équipements plutôt que leur remplacement. Comme pour toute demande de subvention, la demande doit être introduite préalablement à la commande, le contraire entrainant le refus du dossier (AGCF du 4/09/2003, article 24).

Procédure

Les demandes doivent être introduites en remplissant le formulaire de demande de subvention (.doc) et en l'envoyant, sous version informatique, à la Direction du Patrimoine Culturel qui procédera à une vérification des éléments.

Elles sont ensuite examinées par la Commission du Patrimoine oral et immatériel qui remet un avis au Ministre de la Culture en fonction. Sur décision ministérielle, des subventions peuvent être accordées.

Pour obtenir la subvention dans l'année, les demandes doivent être introduites avant le 30 juin.