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Héraldique et vexillologie

Compétences

La loi spéciale de réforme institutionnelle du 8 août 1980 consacra la Belgique en un Etat fédéral composé de trois communautés, compétentes pour les matières culturelles, et de trois régions, entités disposant de l’autonomie pour les matières qui les concernent.

Considérant que leurs armoiries et sceaux font partie du patrimoine culturel des villes et communes et donc des Communautés, le Gouvernement de la Communauté française légiféra en la matière en 1985.

Le 3 juillet 1991, le Gouvernement adopta un décret déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Communauté française de Belgique (Moniteur belge, 15 novembre 1991, page 25658).

Depuis 2004, la compétence de la Fédération Wallonie-Bruxelles a été élargie à l’enregistrement d’armoiries de personne physique ou d’association familiale de son ressort.