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Subventions

Les subventions sont accordées aux publications périodiques (annuelles, bisannuelles, trimestrielles, …) des sociétés et cercles d’histoire et d’archéologie, pour autant que ces publications traitent du patrimoine mobilier, immatériel ou de l’histoire.

Les publications consacrées uniquement au patrimoine naturel ne sont pas prises en considération.

La subvention est octroyée sur base des publications de l’année antérieure à celle de la subvention.

Procédure

Pour bénéficier de subventions, la société ou le cercle doit en faire la demande auprès de la Direction du Patrimoine culturel via un formulaire idoine. En cas de première demande, l'opérateur fournit en sus un exemplaire de ses publications périodiques des trois dernières années. Si votre association est en activité depuis moins de trois ans, vous n’êtes pas encore éligible à la subvention. Pour le détail de la procédure, cliquer sur ce document

Campagne 2019 (dépenses 2018)

Vous pouvez télécharger ci-dessous le formulaire de demande de subvention. La campagne est ouverte jusqu’au 15 août 2019, date limite de rentrée des documents nécessaires, cachet de la poste faisant foi. 

Formulaire.doc

Formulaire.pdf

Le formulaire est disponible en format Word ou pdf. À vous de choisir celui qui convient à votre situation, selon que vous souhaitiez remplir le document depuis un traitement de texte et ainsi supprimer les éléments excédentaires (nombre de tableaux disponibles pour l’encodage des informations relatives aux publications, par exemple, cf. formulaire) ou que vous souhaitiez le remplir à la main depuis une impression pdf. Dans le second cas, veuillez être très attentif à la lisibilité des informations fournies. Merci de lire très attentivement le document relatif à la procédure avant de remplir le formulaire afin de bien vérifier ce qui est éligible ou non dans votre demande. Attention, il y a des précisions complémentaires par rapport à l’année dernière. Lisez attentivement l’ensemble pour éviter tout problème.

Le mode d’attribution des subventions

La subvention est calculée en fonction de divers paramètres : le montant éligible pour chaque association demanderesse sur base des factures fournies, le montant disponible sur les articles budgétaires dédiés à la subvention (un pour Bruxelles, un pour la Wallonie) et le nombre de demandes. Chaque association reçoit le même pourcentage du montant éligible. Celui-ci peut donc varier d’année en année, selon que les factures fournies concernent une somme moindre ou plus importante que l’année précédente, mais aussi en fonction du nombre de dossiers valides traités pour l’année.