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Commission des patrimoines culturels- session Archives privées

Depuis 2020, le Décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle et l'Arrêté du 08 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle sont d'application.

La Commission des patrimoines culturels est divisée en plusieurs sessions. 

La session chargée de remettre un avis sur les demandes d'agrément des Centres en tant que Centre d’archives privées subventionnés par la Fédération Wallonie-Bruxelles et aux demandes de subventions de ce secteur est la session des Centres d'Archives privées.