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Conseil des centres d'archives

L’article 10 du Décret du 12 mai 2004 (.pdf) crée et organise le Conseil des Centres d’archives privées.

L’arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 23 juin 2006 (.pdf) « instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d’instances d’avis tombant dans le champ d’application du Décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d’avis oeuvrant dans le secteur culturel » reprend, dans ses articles 17 à 19, les missions et la composition dudit Conseil.

Liste des membres du Conseil (.pdf).

Le Conseil émet d’initiative ou à la demande du Gouvernement les avis et recommandations prévus par le Décret et se prononce sur toutes les questions relatives à la politique des archives privées.

Le Conseil soumet au Ministre ayant la Culture dans ses attributions des avis motivés, notamment quant aux demandes d'agrément des Centres en tant que Centre d’archives privées subventionnés par la Fédération Wallonie-Bruxelles et aux demandes de subventions.