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Bases légales et réglementaires

ATTENTION : LA NOUVELLE LÉGISLATION RELATIVE AU SECTEUR MUSÉAL EN FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES EST ENTRÉE EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2020

NOUVELLE LÉGISLATION (EN VIGUEUR À PARTIR DU 1/01/2020)

- Décret du 25 avril 2019 (.pdf) relatif au secteur muséal en Communauté française

- Arrêté du 19 juin 2019 (.pdf) du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 25 avril 2019 relatif au secteur muséal en Communauté française

Présentation du nouveau cadre légal pour le secteur des musées en Fédération Wallonie-Bruxelles

Présentation du Décret nouvelle gouvernance