musees010.jpg

|

Commission des Patrimoines culturels- session musées

Nouvelle législation

Depuis 2020, le Décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle et l'Arrêté du 08 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle sont d'application.

La Commission des patrimoines culturels est divisée en plusieurs sessions. 

La session chargée de l'examen des demandes de reconnaissances des musées est la session musées.