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Conseil des Musées

ATTENTION : LA NOUVELLE LÉGISLATION RELATIVE AUX INSTANCES D’AVIS VA INSTAURER DEUX NOUVELLES COMMISSIONS D’AVIS – EN ATTENDANT LA MISE EN PLACE, LE CONSEIL DES MUSÉES RESTE COMPÉTENT

  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française (.pdf) instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel