Depuis 2020, les demandes de reconnaissance, renouvellement de reconnaissance, création et mise en conformité se font en ligne via le programme Subside :
L’introduction des dossiers de demandes reconnaissances doit être réalisée sur la plateforme en ligne SUBside, accessible pour ces dispositifs via les liens suivants :
- Pour une première demande : https://www.transversal.cfwb.be/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=cP-MPDR-01
- Pour un renouvellement : https://www.transversal.cfwb.be/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=cP-MRDS-01
Pour les conventions débutant au 1er janvier 2022, les demandes doivent être introduites avant le 30 juin 2021.
Avant d'introduire une demande nous vous conseillons de consulter le Manuel d'utilisation du logiciel SUBside mis à votre disposition.
Attention, pour les demandes en tant que pôle muséal, veuillez contacter l’équipe de l’Administration : musee(at)cfwb.be
Pour les demandes concernant les opérateurs d'appui, les informations se retrouvent ici
Nouveaux critères de reconnaissance en vigueur dès le 1er janvier 2020
Tableau comparatif des différentes catégories de musées A, B, C, D
Comparaison entre les anciens critères et les nouveaux critères par catégorie :
Critères catégorie A (.pdf)
Critères catégorie B (.pdf)
Critères catégorie C (.pdf)
Critères catégorie D (.pdf)
CHECK LIST DES DOCUMENTS À JOINDRE À LA DEMANDE
Liste des documents à transmettre par les musées demandeurs
Documents obligatoires
Plan de création-première demande.doc
Plan de création-demande de prolongation.doc
Plan de développement des missions - première demande.doc
Plan de développement des missions - renouvellement.doc
Plan stratégique et opérationnel - première demande.doc
Plan stratégique et opérationnel -renouvellement.doc
Plan stratégique et opérationnel -MEC-première demande.doc
Plan stratégique et opérationnel -MEC- demande de prolongation.doc
CALENDRIER RELATIF AUX PROCÉDURES DE RECONNAISSANCE ET DE SUBVENTIONNEMENT
Tableau récapitulant les démarches à effectuer pour demander sa reconnaissance, percevoir les subventions et éventuellement demander le renouvellement de sa reconnaissance