Procédure et formulaires de reconnaissance

Questionnaire à compléter par les musées ayant rentré une demande de reconnaissance ou de renouvellement de reconnaissance au 30 juin 2019

QUESTIONNAIRE MUSÉES(.docx)

La liste des nouveaux critères qui seront d'application dès le 1er janvier 2020 pour les catégories A, B, C, et D sont détaillés dans les documents ci-dessous:

Critères catégorie A (.pdf)
Critères catégorie B (.pdf)
Critères catégorie C (.pdf)
Critères catégorie D (.pdf)

Documents associés

NOUVELLE LÉGISLATION (VALABLE À PARTIR DU 1/01/2020)

Décret du 25 avril 2019 (.pdf) relatif au secteur muséal en Communauté française
Arrêté du 19 juin 2019 (.pdf) du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 25 avril 2019 relatif au secteur muséal en Communauté française

ANCIENNE LÉGISLATION (VALABLE JUSQU'AU 31/12/2019)

Décret du 17 juillet 2002 (.pdf) (modifié par le décret du 3 mai 2012)
Arrêté du 22 décembre 2006 (.pdf) (modifié par l'arrêté du 7 juin 2012)

Vade-Mecum relatif aux procédures de reconnaissance et de subventionnement

Sous ce lien (.pdf), les opérateurs trouveront un tableau récapitulant les démarches à effectuer pour demander sa reconnaissance, percevoir les subventions et éventuellement demander le renouvellement de sa reconnaissance.

Questionnaire à compléter par les musées ayant rentré une demande de reconnaissance ou de renouvellement de reconnaissance au 30 juin 2019

Documents associés

Vade-Mecum relatif aux procédures de reconnaissance et de subventionnement

Formulaires