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Procédure de reconnaissance

ATTENTION, à partir du 1er mars 2020, les demandes de reconnaissance, renouvellement de reconnaissance, création et mise en conformité se feront en ligne via le programme Subside :

Pour une première demande : https://www.transversal.cfwb.be/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=cP-MPDR-01

Pour un renouvellement :https://www.transversal.cfwb.be/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=cP-MRDS-01

 

Avant d'introduire une demande nous vous conseillons de consulter le Manuel d'utilisation du logiciel SUBside mis à votre disposition.

 

Attention, pour les demandes en tant que pôle muséal ou opérateur d’appui, veuillez contacter l’équipe de l’Administration : musee(at)cfwb.be

 

 

Nouveaux critères de reconnaissance en vigueur dès le 1er janvier 2020

Tableau comparatif des différentes catégories de musées A, B, C, D 

 

Comparaison entre les anciens critères et les nouveaux critères par catégorie :

Critères catégorie A (.pdf)
Critères catégorie B (.pdf)
Critères catégorie C (.pdf)
Critères catégorie D (.pdf)


Documents associés

NOUVELLE LÉGISLATION (VALABLE À PARTIR DU 1/01/2020)

Présentation du nouveau cadre légal pour le secteur des musées en Fédération Wallonie-Bruxelles

Présentation du Décret sur la nouvelle Gouvernance culturelle

 

ANCIENNE LÉGISLATION (VALABLE JUSQU'AU 31/12/2019) - pour les conventions en cours, les différences seront d’application lors du renouvellement

CHECK LIST DES DOCUMENTS À JOINDRE À LA DEMANDE

Liste des documents à transmettre par les musées demandeurs

CALENDRIER RELATIF AUX PROCÉDURES DE RECONNAISSANCE ET DE SUBVENTIONNEMENT

Tableau récapitulant les démarches à effectuer pour demander sa reconnaissance, percevoir les subventions et éventuellement demander le renouvellement de sa reconnaissance