ATTENTION, à partir du 1er mars 2020, les demandes de reconnaissance, renouvellement de reconnaissance, création et mise en conformité se feront en ligne via le programme Subside :
Pour une première demande : https://www.transversal.cfwb.be/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=cP-MPDR-01
Pour un renouvellement :https://www.transversal.cfwb.be/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=cP-MRDS-01
Avant d'introduire une demande nous vous conseillons de consulter le Manuel d'utilisation du logiciel SUBside mis à votre disposition.
Attention, pour les demandes en tant que pôle muséal, veuillez contacter l’équipe de l’Administration : musee(at)cfwb.be
Pour les demandes concernant les opérateurs d'appui, les informations se retrouvent ici
Exceptionnellement, suite à la situation sanitaire du COVID-19, le nouveau délai pour finaliser les dossiers de subventions des musées est le 15 août 2020 à la place du 30 juin 2020.
Si les musées étaient dans l'impossibilité de réunir les membres des autorités compétentes, les comptes et bilan approuvés de l'année 2018 ou les comptes et bilan provisoires 2019 seront acceptés dans un premier temps. Ceux de 2019 approuvés devront être envoyés à une date ultérieure.
Nouveaux critères de reconnaissance en vigueur dès le 1er janvier 2020
Tableau comparatif des différentes catégories de musées A, B, C, D
Comparaison entre les anciens critères et les nouveaux critères par catégorie :
Critères catégorie A (.pdf)
Critères catégorie B (.pdf)
Critères catégorie C (.pdf)
Critères catégorie D (.pdf)
Documents associés
NOUVELLE LÉGISLATION (VALABLE À PARTIR DU 1/01/2020)
- Décret du 25 avril 2019 (.pdf) relatif au secteur muséal en Communauté française
- Arrêté du 19 juin 2019 (.pdf) du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 25 avril 2019 relatif au secteur muséal en Communauté française
Présentation du nouveau cadre légal pour le secteur des musées en Fédération Wallonie-Bruxelles
Présentation du Décret sur la nouvelle Gouvernance culturelle
ANCIENNE LÉGISLATION (VALABLE JUSQU'AU 31/12/2019) - pour les conventions en cours, les différences seront d’application lors du renouvellement
- Décret du 17 juillet 2002 (.pdf) (modifié par le décret du 3 mai 2012)
- Arrêté du 22 décembre 2006 (.pdf) (modifié par l'arrêté du 7 juin 2012)
CHECK LIST DES DOCUMENTS À JOINDRE À LA DEMANDE
CALENDRIER RELATIF AUX PROCÉDURES DE RECONNAISSANCE ET DE SUBVENTIONNEMENT
Tableau récapitulant les démarches à effectuer pour demander sa reconnaissance, percevoir les subventions et éventuellement demander le renouvellement de sa reconnaissance
