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Procédure et formulaires de reconnaissance

Nouveaux critères de reconnaissance en vigueur dès le 1er janvier 2020

La liste des nouveaux critères qui seront d'application dès le 1er janvier 2020 pour les catégories A, B, C, et D sont détaillés dans les documents ci-dessous:

Critères catégorie A (.pdf)
Critères catégorie B (.pdf)
Critères catégorie C (.pdf)
Critères catégorie D (.pdf)


Documents associés

NOUVELLE LÉGISLATION (VALABLE À PARTIR DU 1/01/2020)

ANCIENNE LÉGISLATION (VALABLE JUSQU'AU 31/12/2019)

Vade-Mecum relatif aux procédures de reconnaissance et de subventionnement

Sous ce lien (.pdf), les opérateurs trouveront un tableau récapitulant les démarches à effectuer pour demander sa reconnaissance, percevoir les subventions et éventuellement demander le renouvellement de sa reconnaissance.