Pour une première demande : https://www.transversal.cfwb.be/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=cP-MPDR-01

Pour un renouvellement :https://www.transversal.cfwb.be/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=cP-MRDS-01

Avant d'introduire une demande nous vous conseillons de consulter le Manuel d'utilisation du logiciel SUBside mis à votre disposition.

Attention, pour les demandes en tant que pôle muséal ou opérateur d’appui, veuillez contacter l’équipe de l’Administration : musee(at)cfwb.be

Tableau comparatif des différentes catégories de musées A, B, C, D 

Comparaison entre les anciens critères et les nouveaux critères par catégorie :

Critères catégorie A (.pdf)
Critères catégorie B (.pdf)
Critères catégorie C (.pdf)
Critères catégorie D (.pdf)

NOUVELLE LÉGISLATION (VALABLE À PARTIR DU 1/01/2020)

• Décret du 25 avril 2019 (.pdf) relatif au secteur muséal en Communauté française
• Arrêté du 19 juin 2019 (.pdf) du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 25 avril 2019 relatif au secteur muséal en Communauté française

Présentation du nouveau cadre légal pour le secteur des musées en Fédération Wallonie-Bruxelles

Présentation du Décret sur la nouvelle Gouvernance culturelle

ANCIENNE LÉGISLATION (VALABLE JUSQU'AU 31/12/2019) - pour les conventions en cours, les différences seront d’application lors du renouvellement

• Décret du 17 juillet 2002 (.pdf) (modifié par le décret du 3 mai 2012)
  
• Arrêté du 22 décembre 2006 (.pdf) (modifié par l'arrêté du 7 juin 2012)

Liste des documents à transmettre par les musées demandeurs

Tableau récapitulant les démarches à effectuer pour demander sa reconnaissance, percevoir les subventions et éventuellement demander le renouvellement de sa reconnaissance