Documents associés
- Décret du 17 juillet 2002 (.pdf) (modifié par le décret du 3 mai 2012)
- Arrêté du 22 décembre 2006 (.pdf) (modifié par l'arrêté du 7 juin 2012)
Vade-Mecum relatif aux procédures de reconnaissance et de subventionnement
Sous ce lien (.pdf), les opérateurs trouveront un tableau récapitulant les démarches à effectuer pour demander sa reconnaissance, percevoir les subventions et éventuellement demander le renouvellement de sa reconnaissance.
Formulaires
- Formulaires de demande de reconnaissance:
- Demande de reconnaissance catégorie A (.doc)
- Demande de reconnaissance catégorie B (.doc)
- Demande de reconnaissance catégorie C (.doc)
- Demande de reconnaissance - Mouvements associatifs (.doc)
- Demande de subvention - Création musée (.doc)
- Demande de subvention - Institutions muséales (.doc)
- Demande de subvention - Mise en conformité (.doc)
- Formulaires de demande de renouvellement :
- Renouvellement catégorie A (.doc)
- Renouvellement catégorie B (.doc)
- Renouvellement catégorie C (.doc)
- Renouvellement Institutions muséales (.doc)
- Renouvellement passage B - A (.doc)
- Renouvellement passage C - A (.doc)
- Renouvellement passage C - B (.doc)
- Renouvellement passage Mise en conformité - catégorie C (.doc)
- Renouvellement passage Mise en conformité - catégorie B (.doc)
- Renouvellement passage Mise en conformité - catégorie A (.doc)
- Renouvellement passage Mise en conformité - Institution muséale (.doc)
- Prolongation Mise en conformité (.doc)
