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Procédure et formulaires de reconnaissance

AVIS IMPORTANT : si vous envisagez de déposer une demande de reconnaissance ou de renouvellement de reconnaissance au 30/06/2019, veuillez préalablement prendre contact avec l'Administration

Pour contacter la Direction du Patrimoine culturel, suivez ce lien


Documents associés

Vade-Mecum relatif aux procédures de reconnaissance et de subventionnement

Sous ce lien (.pdf), les opérateurs trouveront un tableau récapitulant les démarches à effectuer pour demander sa reconnaissance, percevoir les subventions et éventuellement demander le renouvellement de sa reconnaissance.